Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente pour les commandes sur la boutique en ligne EDELFUNDE

Version du 5 octobre 2026

1. Champ d’application et partenaire contractuel

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’achat de marchandises par des consommateurs sur la boutique en ligne EDELFUNDE. Les consommateurs sont des personnes physiques commandant principalement à des fins privées.

Votre partenaire contractuel est :

EDELFUNDE EOOD
Société unipersonnelle à responsabilité limitée selon le droit bulgare
zh.k. Manastirski livadi B, bl. 48, et. 2, ap. 3
1404 Sofia, Bulgarie
Représentée par son directeur Boyan Velikov
Registre du commerce de Bulgarie, numéro d’identification unique (EIK) : 202603643
Numéro d’identification à la TVA : BG202603643
E-mail : kontakt@edelfunde.de
Téléphone : +359 898 610 078

Vous trouverez d’autres informations sur le fournisseur dans les Mentions légales. Votre commande est soumise à la version de ces conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

2. Produits, pièces uniques et lots

Nous proposons des minéraux, des cristaux et des produits similaires. Les caractéristiques essentielles et le contenu de la livraison découlent de la description du produit concerné.

Pour les minéraux expressément proposés comme pièces uniques, vous recevrez exactement l’exemplaire illustré. Pour les lots, les pierres roulées et les offres en quantité, la description du produit indique si les photos montrent les pièces réellement livrées ou des exemples, ainsi que la quantité ou le poids inclus dans l’offre.

Les minéraux peuvent présenter des inclusions naturelles, des variations de couleur, des formes irrégulières ou d’autres caractéristiques propres. La description et les photos sont destinées à représenter l’état de l’article proposé. Tout traitement, tel que le polissage ou la coloration, est indiqué dans la description du produit concerné. Les caractéristiques naturelles et les éventuelles différences d’affichage sur l’écran ne justifient aucune exclusion générale de vos droits légaux en matière de défauts.

3. Commande et conclusion du contrat

La présentation des produits sur la boutique en ligne constitue une invitation à passer commande. Vous pouvez d’abord ajouter des articles au panier sans engagement. Avant de valider, vous pouvez vérifier et modifier les articles, les quantités, l’adresse de livraison et autres informations à l’aide des fonctions prévues à cet effet.

En cliquant sur le bouton de commande final indiquant clairement l’obligation de paiement, vous émettez une offre d’achat ferme. Pour les modes de paiement express, vous vérifiez et confirmez votre commande au cours du processus de paiement concerné.

Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail dans les plus brefs délais. Une simple confirmation de réception ne constitue pas une acceptation du contrat, sauf si elle contient expressément une déclaration d’acceptation.

Le contrat est conclu dès que nous acceptons expressément votre offre par e-mail, que nous expédions la marchandise ou que nous prélevons de manière ferme le montant du paiement selon le mode de paiement que vous avez choisi. C’est le premier événement survenu qui prévaut. Une simple autorisation de paiement ou réservation ne constitue pas un prélèvement. Nous acceptons votre offre au plus tard dans les trois jours calendaires suivant la réception de la commande ; si aucune acceptation n’intervient dans ce délai, vous n’êtes plus lié par votre offre. Votre droit légal de rétractation reste inchangé.

Si une pièce unique commandée n’est pas disponible, nous vous en informons dans les plus brefs délais. Nous ne livrons aucun autre exemplaire sans votre accord. Nous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués pour une marchandise non livrée ; vos autres droits légaux demeurent inchangés.

4. Langue du contrat et documents contractuels

La langue du contrat est l’allemand. Nous conservons vos données de commande. Vous pouvez enregistrer ou imprimer ces conditions générales de vente et les informations de commande affichées avant la conclusion du contrat à l’aide des fonctions de votre navigateur.

Vous recevrez la confirmation du contrat contenant les données de commande, les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat et les informations relatives au droit de rétractation, y compris le modèle de formulaire de rétractation, sur un support durable, notamment par e-mail, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et au plus tard lors de la livraison. Veuillez conserver ces documents. Nous ne garantissons pas un accès en ligne permanent au texte intégral du contrat.

5. Prix, frais d’expédition et paiement

Tous les prix sont des prix définitifs en euros. Dans la mesure où la taxe sur la valeur ajoutée est légalement applicable, elle est incluse dans le prix affiché. Les frais d’expédition supplémentaires sont indiqués lors de la commande, avant sa validation. Vous trouverez les frais d’expédition et les seuils de livraison gratuite sous Expédition & Livraison.

Pour la livraison gratuite, la valeur de la marchandise après déduction des réductions et sans frais d’expédition fait foi, sauf indication contraire dans le cadre d’une promotion spécifique.

Les modes de paiement affichés lors du processus de commande sont disponibles. Le processus de paiement dépend de la méthode choisie. Sauf indication contraire expresse du délai de paiement, le paiement est dû dès la conclusion du contrat. Une autorisation peut intervenir dès la validation de la commande.

6. Livraison et délais de livraison

Nous expédions depuis la Bulgarie vers les adresses de livraison autorisées dans le processus de commande situées dans l’Union européenne. Les modes d’expédition et les frais disponibles pour une adresse de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

La préparation de la commande prend jusqu’à deux jours ouvrés. Le délai de transport correspondant s’ajoute ensuite. Sous Expédition & Livraison, les délais de transport à compter de l’expédition sont indiqués ; le temps de traitement s’ajoute à cela. Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. La date de livraison estimée indiquée lors du processus de commande tient compte du temps de traitement et de transport indiqués à cet effet.

Si un délai de livraison différent est indiqué pour un article, celui-ci s’applique. Nous vous informons en cas de retards importants dont nous avons connaissance. Vos droits légaux en cas de retard de livraison restent inchangés.

Lors d’une expédition par l’un des prestataires de transport que nous proposons, nous assumons le risque de perte accidentelle ou de dommage accidentel jusqu’à la remise à vous-même ou à un tiers désigné par vous comme destinataire autorisé, qui n’est pas le transporteur.

7. Droit de rétractation et retour

Les consommateurs disposent en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours pour ces achats de marchandises. Vous trouverez sous Rétractation et retours les détails concernant le début du délai, les modalités d’exercice, les frais de retour et les remboursements, ainsi que le modèle de formulaire de rétractation.

Les minéraux et les cristaux sont fragiles. Veuillez utiliser un emballage extérieur robuste pour les retours, rembourrer les pièces individuellement et protéger en particulier les pointes des cristaux. L’emballage d’origine n’est pas obligatoire. Ces conseils d’emballage ne constituent pas une condition pour exercer le droit de rétractation.

Une éventuelle indemnité compensatoire est déterminée exclusivement selon les conditions légales. Aucune commission forfaitaire de remise en stock ou de traitement n’est perçue pour une rétractation exercée dans le cadre légal. Les réclamations fondées sur une marchandise livrée défectueuse ou endommagée sont indépendantes du droit de rétractation.

8. Droits légaux en cas de défauts et dommages de transport

Les droits légaux applicables aux marchandises défectueuses s’appliquent. La garantie légale est d’au moins deux ans à compter de la réception de la marchandise ; les droits impératifs plus étendus et les délais légaux plus longs prévus par le droit applicable restent inchangés. Une garantie volontaire proposée en complément ne restreint pas ces droits.

Si un article arrive endommagé ou ne correspond pas à la description convenue, veuillez nous contacter à l’adresse kontakt@edelfunde.de. Le numéro de commande et, dans la mesure du possible, des photos de l’article et de l’emballage nous aideront à traiter votre demande. Veuillez conserver l’emballage dans la mesure du possible dans un premier temps. Ces demandes ne constituent pas un délai d’exclusion supplémentaire et ne sont pas une condition à vos droits légaux.

En cas de réclamation fondée pour défaut, nous prenons en charge les frais légalement à notre charge, y compris les frais de transport nécessaires. La disposition selon laquelle les frais de retour sont à la charge du client en cas de rétractation ordinaire ne s’applique pas.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est régie par les dispositions légales. Les présentes conditions générales de vente ne contiennent aucune restriction de vos droits légaux à obtenir réparation.

10. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser aux coordonnées indiquées au point 1. Nous nous efforçons de trouver une solution directe.

Pour les litiges entre consommateurs et un commerçant établi à Sofia, la Commission générale de conciliation auprès de la Commission bulgare de protection des consommateurs à Sofia peut notamment être saisie. Vous trouverez des informations sur la procédure et la soumission d’une demande auprès de la Commission de protection des consommateurs (KZP) ; contact de la Commission de conciliation : adr.sofia@kzp.bg.

Si une réclamation adressée directement à notre entreprise ne peut être réglée, vous recevrez sur un support durable les informations légales relatives à l’organisme de règlement des litiges compétent et à notre participation à la procédure concernée. Cela n’implique pas une acceptation générale et volontaire de participer à toute procédure. Votre droit de saisir un tribunal compétent reste inchangé.

11. Droit applicable et protection des données

Les règles légales relatives au droit applicable et à la compétence juridictionnelle s’appliquent. Les présentes conditions générales de vente ne restreignent pas la protection impérative des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu du droit applicable.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre déclaration de confidentialité.